Mentions Légales

Les données transmises au GIP RENATER aux fins d’utilisation du service FileSender comportent des données à caractère personnel au sens de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.


En application de cette loi, le responsable de traitement est l'Établissement du propriétaire du transfert de fichiers, et le GIP RENATER est sous-traitant de données à caractère personnel.


À ce titre, le responsable de traitement garantit au GIP RENATER que les données sont collectées et traitées en conformité avec la loi précitée, que ses traitements sont licites et qu'il a accompli les formalités adéquates auprès de la CNIL pour l'utilisation du service.


En tant que sous-traitant de données à caractère personnel, le GIP RENATER s’engage à ne pas utiliser les données pour son propre compte ou pour celui d’un tiers. Les informations recueillies dans le cadre du service FileSender font l'objet d'un traitement informatisé par le GIP RENATER destiné au service de transfert de fichiers, dénommé FileSender. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 1 an et sont destinées au créateur d'un dépôt de fichier, au créateur d'une invitation, et aux administrateurs du GIP RENATER.


Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le référent CNIL de l'Etablissement du propriétaire du dépôt de fichier ou du créateur de l'invitation.

About FileSender

FileSender est un service propulsé par l'application open-source FileSender, développée pour les besoins des NRENs Européens.
Elle permet le transfert sécurisé de fichiers volumineux.

Vous pouvez transférer jusqu'à 100 Go de fichiers, et inviter les utilisateurs afin qu'ils puissent en transférer.

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